Le 30 octobre, dans un hémicycle presque vide, onze députés ont dit oui et dix ont dit non. Et voilà comment la France s'est retrouvée, l'espace de quelques jours, avec une taxe sur les données qui circulent sur internet.

L'idée vient de l'amendement I-1358, porté par le député socialiste Laurent Lhardit. Le principe est simple : 0,055 euro prélevé sur chaque gigaoctet envoyé aux abonnés français. Pas par vous, rassurez-vous, mais par ceux qui expédient le contenu. Autrement dit Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai, qui à eux seuls représentent environ la moitié du trafic du pays.

Sur le papier, le rendement donne le vertige. L'Arcep estime à 200 milliards de gigaoctets le volume envoyé chaque année, ce qui place la recette autour de 10 à 11 milliards d'euros. De quoi faire rêver n'importe quel ministre des Comptes publics en pleine chasse au déficit.

Sauf que l'addition, dans la vraie vie, retombe vite sur le reste d'internet. Un jeu vidéo de 100 Go téléchargé, c'est 5,50 euros pour la plateforme. Restaurer 1 To depuis votre cloud, 55 euros. Et plus personne ne croit sérieusement que ces coûts resteraient dans les poches des géants plutôt que sur votre facture d'abonnement.

Contenu externe hébergé par m.media-amazon.com.

Ouvrir sur le site source

Pour garder vos gigaoctets chez vous plutôt que de les retélécharger ou les restaurer sans arrêt depuis le cloud, un SSD externe rapide fait très bien le job.

SanDisk Extreme SSD externe 1 To → voir sur Amazon

Lien affilié Amazon

La réaction a été immédiate. VideoLAN, l'association derrière le lecteur VLC que vous avez forcément installé un jour, a calculé que la taxe lui coûterait plus d'un million d'euros par an. Octave Klaba, le patron d'OVHcloud, parle d'environ 70 millions avant plafonnement et juge le mécanisme incohérent. Xavier Niel, le fondateur de Free, a été nettement moins diplomate avec les députés concernés.

Le gouvernement lui-même n'en voulait pas. Le ministre David Amiel a prévenu que la moitié de la facture finirait sur les petits fournisseurs de contenus, souvent français, et pas sur les géants américains visés.

Fin de l'histoire dans la nuit du 4 au 5 novembre. Les députés ont rejeté toute la partie recettes du budget 2027, par 458 voix contre zéro. Tous les amendements adoptés dans cette section tombent avec elle, la fameuse taxe comprise. Certains élus ont même reconnu s'être trompés de bouton lors du vote initial.

Le texte repart maintenant au Sénat, examiné jusqu'au 9 décembre. Et le Parti socialiste, lui, n'a pas renoncé à l'idée. À suivre, donc.

Crédit photo : Illustration générée par IA