par Le 9 juillet, les députés européens ont majoritairement voté contre la prolongation du scan volontaire des messageries privées. Et le texte est passé quand même.
Il faut regarder les chiffres pour comprendre ce petit tour de passe-passe institutionnel. 314 élus ont voté le rejet, 276 s’y sont opposés, 17 se sont abstenus. Sauf que le texte revenait devant l’hémicycle en deuxième lecture, en procédure d’urgence, et que dans ce cas de figure il ne suffit pas d’être le plus nombreux : il faut réunir 361 voix, la majorité absolue des 720 sièges. Il en manquait 47. Le texte est donc adopté par défaut, faute d’avoir été rejeté assez fort.
Ce texte, c’est ce que ses opposants appellent Chat Control, une dérogation temporaire à la directive ePrivacy qui protège la confidentialité des communications électroniques. Elle autorise les plateformes, sans jamais les y obliger, à analyser les messages non chiffrés de leurs utilisateurs pour y repérer des images d’abus sexuels sur mineurs déjà connues des autorités. La technique employée est le hash-matching : une empreinte numérique est calculée pour chaque image, puis comparée à une base de contenus déjà identifiés. C’est ce que fait PhotoDNA, l’outil de Microsoft, depuis des années.
Dans les faits, ça vise Gmail, les messages privés d’Instagram, ceux de Discord, Snapchat, Skype, la messagerie de la Xbox ou encore iCloud Mail. Un amendement adopté au passage sort explicitement du champ les communications chiffrées de bout en bout, ce qui laisse WhatsApp, Signal et iMessage en dehors. Pour les opposants au texte, c’est à peu près la seule victoire de la journée.
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Le plus étonnant, c’est le chemin parcouru. En mars, ces mêmes députés avaient rejeté la prolongation à une voix près, et le dispositif avait expiré début avril. Le Conseil de l’Union européenne a alors renvoyé un texte identique, ce qui a mécaniquement déclenché la deuxième lecture et son seuil relevé. Même Parlement, même avis majoritaire, résultat inverse.
La surveillance est donc rétablie jusqu’au 3 avril 2028. La position amendée repart maintenant vers le Conseil, qui a trois mois pour avaler les amendements ou les refuser, auquel cas s’ouvrira une procédure de conciliation.
Patrick Breyer, ancien eurodéputé et opposant de longue date, y voit surtout une manière de gagner du temps en attendant le règlement définitif, le fameux CSAR, avec un dispositif qui produit beaucoup de fausses alertes et assez peu de protection réelle. Reste que pendant deux ans encore, si vous envoyez une photo par mail ou en message privé sur un service non chiffré, une machine peut la regarder passer.
Crédit photo : Sebastian Wallroth (CC BY 4.0)
