par Un véritable séisme vient de secouer le paysage numérique français avec une décision sans précédent du tribunal judiciaire de Paris. En ordonnant à des leaders du marché tels que NordVPN, ExpressVPN ou ProtonVPN de bloquer l’accès à des sites de streaming illégal, la justice met fin à une forme d’immunité historique. Cette victoire juridique, obtenue par la Ligue de Football Professionnel (LFP) et Canal+, redéfinit le statut de ces services : longtemps considérés comme de simples tunnels sécurisés neutres, les fournisseurs de VPN sont désormais traités comme des intermédiaires techniques soumis aux mêmes obligations de blocage que les fournisseurs d’accès à internet classiques (FAI) tels qu’Orange ou Free.
Le mécanisme juridique s’appuie sur l’article L.333-10 du Code du sport et confère des pouvoirs étendus à l’Arcom. Loin d’être figée, l’ordonnance valide le principe du blocage dynamique : dès que l’autorité de régulation identifie un nouveau site miroir ou un changement de nom de domaine (comme miztv.top ou qatarstreams.me), les VPN disposent de trois jours pour couper l’accès, sans qu’un nouveau passage devant le juge ne soit nécessaire. Cette flexibilité est cruciale pour contrer la réactivité des pirates, qui multiplient les adresses pour contourner les censures. La mesure, qui s’applique également au résolveur DNS public de Google pour des flux liés à la Ligue des champions, restera en vigueur jusqu’à la fin de la saison sportive, en mai 2026.
L’aspect le plus marquant de ce jugement réside dans le rejet des arguments techniques habituels des fournisseurs de VPN. La défense fondée sur la politique de « no-log » (non-conservation des données), censée empêcher l’identification et la localisation des utilisateurs français, n’a pas convaincu les magistrats. Le tribunal a estimé que les contrats privés garantissant l’anonymat ne pouvaient prévaloir sur la loi et la protection des droits d’auteur. En fermant la porte de sortie que constituaient les VPN pour contourner les blocages des FAI, l’Arcom et les ayants droit resserrent l’étau autour de l’IPTV illégale, poussant inévitablement l’écosystème vers une automatisation du filtrage de plus en plus sophistiquée.
