par X a mis à jour ses conditions d’utilisation le 9 septembre, et le changement n’a rien d’anodin. En ouvrant l’application aujourd’hui, vous acceptez sans forcément le savoir de renoncer à deux choses : le procès devant un jury, et le droit de rejoindre une action collective. Si demain un litige vous oppose au réseau d’Elon Musk, vous devrez donc le régler seul, dans votre coin.
Deuxième nouveauté, plus discrète mais tout aussi lourde : tout différend se réglera désormais devant les tribunaux du Texas, dans le comté de Tarrant, sous le droit texan. Un alignement bien pratique sur les autres sociétés de Musk, SpaceX en tête, qui a planté ses quartiers dans l’État. Pour un utilisateur français, l’idée de devoir attaquer une plateforme à des milliers de kilomètres a de quoi calmer les ardeurs.
Le timing interpelle. X fait face à une action collective déposée par des victimes d’abus, qui accusent Grok, l’IA maison de xAI, d’avoir fabriqué des images sexuelles non consenties, y compris des contenus pédopornographiques. Le rapprochement avec ce dossier explosif se fait un peu tout seul.
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Ce n’est pas la première fois que le réseau verrouille ses règles. Fin 2024, la société avait déjà instauré une clause de dommages et intérêts : 15 000 dollars à payer dès qu’on consulte ou qu’on aspire plus d’un million de posts sur vingt-quatre heures. Une manière assez efficace de décourager les chercheurs et les journalistes qui étudient la circulation des contenus. Le Knight First Amendment Institute avait dénoncé un texte qui étouffe le travail d’intérêt public, au moment précis où on en a le plus besoin, selon son directeur du contentieux Alex Abdo.
X n’invente rien, cela dit. Meta et TikTok glissent depuis longtemps des clauses de renonciation similaires dans leurs conditions américaines. Sauf que ça n’a jamais empêché grand monde de lancer ou de rejoindre des actions collectives contre elles. Ces paragraphes finissent souvent devant un juge qui les balaie.
Et de ce côté-ci de l’Atlantique ? En France, une clause qui interdit à un consommateur de se regrouper avec d’autres, ou qui l’expédie devant un tribunal texan, est en général réputée non écrite. Le droit européen protège plutôt bien sur ce terrain. Reste le geste : voir une plateforme utilisée par des millions de gens fermer méthodiquement les portes de sortie judiciaires, ça n’a rien de très rassurant.
Crédit photo : X Corp. / Wikimedia Commons
