La France voulait aller vite sur l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs. Bruxelles vient de lui dire d'attendre. Le 29 octobre, la Commission européenne a gelé pour douze mois les projets de loi nationaux qui viendraient se superposer à sa propre future réglementation.
Le mécanisme est assez technique mais redoutable. Chaque pays doit notifier son texte via une procédure européenne baptisée TRIS, ce qui ouvre un délai pendant lequel il ne peut rien adopter. Et quand un texte européen traite déjà du même sujet, Bruxelles peut étirer ce délai jusqu'à un an. C'est exactement ce qui arrive à Paris et à Athènes, qui avaient dégainé leurs lois avant tout le monde.
La France traîne ce dossier depuis un moment. Sa loi sur la majorité numérique de 2023 n'est jamais entrée en application, faute de certitude sur sa conformité au droit européen. Une nouvelle version adoptée le 21 juillet a été censurée le 14 août par le Conseil constitutionnel, qui l'a jugée trop générale. Le gouvernement a renvoyé une troisième mouture à Bruxelles à la mi-septembre. Et voilà qu'on lui demande de patienter.
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Pourquoi ce coup de frein ? La Commission veut éviter une mosaïque d'âges et de règles différents d'un pays à l'autre. Neuf États ont présenté leur propre projet en dix-huit mois, du Danemark à l'Autriche en passant par l'Espagne, la Pologne ou l'Italie. "Tous les enfants dans l'Union européenne méritent le même niveau de sécurité en ligne", justifie Thomas Regnier, porte-parole de la Commission. Difficile pour une plateforme de jongler avec vingt-sept législations.
Pendant ce temps, Bruxelles pousse son propre texte, l'EU KIDS Act, présenté le 17 septembre par Ursula von der Leyen. Au programme : pas de compte avant 13 ans, des "mini-comptes" supervisés par un parent avant 15 ans, limités à une heure par jour, sans géolocalisation ni caméra. Les plateformes auraient six mois pour vérifier l'âge des comptes existants et désactiver ceux des moins de 15 ans non confirmés, sous peine d'amendes pouvant grimper à 6 % du chiffre d'affaires mondial.
Reste la question qui fâche, celle de la vérification d'âge. La Commission mise sur une application européenne et, à terme, un portefeuille d'identité numérique capable de confirmer votre âge sans révéler votre identité. Plus de 130 associations s'y opposent déjà, par crainte d'un contrôle généralisé qui finirait par toucher aussi les adultes. Le débat ne fait que commencer.
Crédit photo : Illustration générée par IA
