par C’était la mesure qui devait couper TikTok, Instagram et Snapchat aux collégiens dès la rentrée. Elle ne verra pas le jour, du moins pas sous cette forme. Le 14 août, le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction générale d’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux, dans sa décision n° 2026-911 DC. Deux recours de 60 députés avaient déclenché l’examen.
Le texte, voulu par Emmanuel Macron, avait été adopté par le Parlement le 21 juillet. Il devait s’appliquer au 1er septembre pour les nouveaux comptes, puis au 1er janvier 2027 pour ceux déjà ouverts. Tout ça tombe à l’eau.
Les Sages ne disent pas qu’on n’a pas le droit de protéger les enfants. Ils reconnaissent même que l’intérêt supérieur de l’enfant et la prévention des troubles à l’ordre public peuvent justifier de limiter l’accès des mineurs. Le problème, c’est la manière.
Pour eux, l’interdiction est trop large et porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication. Elle risquait de balayer des services en ligne dont la dangerosité pour la santé et la sécurité des jeunes n’est même pas démontrée. En clair, on mettait tout dans le même sac.
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Autre reproche : le texte traitait tous les mineurs de la même façon, sans tenir compte de l’âge réel, de la maturité ou de la situation familiale. Aucune place laissée à la décision des parents. Et les rares exceptions prévues, réservées pour l’essentiel aux encyclopédies participatives façon Wikipédia, aux logiciels libres et aux plateformes scolaires, ont été jugées bien maigres.
Reste le nerf de la guerre : la vérification d’âge. Le Conseil pointe l’absence de garanties sérieuses sur la vie privée. Car pour prouver qu’un internaute a plus de 15 ans, il faut bien collecter quelque chose, et personne n’avait cadré la façon de le faire sans ficher tout le monde au passage.
Emmanuel Macron a déjà chargé Sébastien Lecornu de préparer un nouveau texte. Le chantier reste entier, d’autant que la France doit composer avec le règlement européen sur les services numériques, qui encadre déjà une partie du sujet à Bruxelles.
Sur le fond, tout le monde ou presque s’accorde sur l’objectif. C’est sur l’outil que ça coince. Interdire d’un bloc était sans doute plus simple à annoncer qu’à rendre constitutionnel, et le voilà renvoyé à la case départ.
Crédit photo : Illustration générée par IA
