par C’était censé être le grand jour. À partir de ce 1er septembre 2026, plus aucun ado de moins de 15 ans n’aurait dû pouvoir ouvrir un compte sur TikTok, Instagram, Snapchat, Facebook, X ou YouTube. La loi portée par la députée Laure Miller, votée par le Parlement le 21 juillet, prévoyait de bloquer les nouvelles inscriptions dès aujourd’hui, puis de fermer le robinet pour les comptes déjà existants au 1er janvier 2027. Sauf que voilà, il ne se passera rien.
Le Conseil constitutionnel a retoqué le texte à la mi-août, et pas sur un détail. Les Sages ont jugé l’interdiction « ni adaptée, ni nécessaire, ni proportionnée », une atteinte trop lourde à la liberté d’expression des mineurs.
Leur raisonnement mérite qu’on s’y arrête. Bloquer l’accès à « tout réseau social » entendu au sens large, sans distinguer un service réellement dangereux d’une plateforme plus anodine, c’était taper beaucoup trop large. La loi mettait aussi tous les moins de 15 ans dans le même sac, sans tenir compte de l’âge réel, de la maturité ou de la situation familiale de chacun.
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Et puis il y a le vrai nœud du problème, celui qui concerne absolument tout le monde. Pour vérifier qu’un internaute a bien plus de 15 ans, il faut vérifier l’âge de tous les internautes. Le Conseil l’a dit noir sur blanc. Dans les faits, ça voulait dire présenter une pièce d’identité, soumettre son visage à une analyse biométrique, ou passer par le futur portefeuille d’identité numérique européen. Bref, la fin de l’inscription anonyme pour l’ensemble des Français, ados ou pas.
Du côté de l’exécutif, on ne lâche pas l’affaire. Emmanuel Macron a demandé au gouvernement de revenir avec un texte « juridiquement robuste », cette fois calibré pour passer le filtre constitutionnel et le droit européen. La nouvelle version n’est pas attendue avant le printemps 2027, ce qui repousse d’autant l’échéance.
En attendant, rien ne change pour les plateformes ni pour leurs utilisateurs. Pas de contrôle d’âge généralisé, pas de barrière à l’entrée, et un statu quo qui va sûrement agacer les partisans d’un tour de vis. La France se rêvait pionnière en Europe sur le sujet. Elle repart pour l’instant à la case départ, avec la même question qu’au premier jour : comment protéger les gamins sans ficher tout le monde au passage.
Crédit photo : Faqscl (CC BY-SA 4.0)
