par Trois géants des réseaux sociaux qui montent ensemble au front contre un régulateur, ça ne se voit pas tous les jours. Depuis lundi 5 octobre, Meta, TikTok et X plaident devant un tribunal de Londres pour faire tomber des demandes de données formulées par l’Ofcom, l’autorité britannique chargée de faire appliquer l’Online Safety Act, la grande loi de 2023 censée protéger les internautes, et surtout les mineurs, des contenus illégaux ou dangereux.
Le point de friction, ce sont des avis d’information envoyés par l’Ofcom en février dernier. Le régulateur y réclame des chiffres très précis sur la modération : combien de publications chaque plateforme a supprimées, combien ont vu leur visibilité réduite, et combien d’utilisateurs ont été exposés à des contenus nocifs. Le genre de données que ces entreprises n’aiment pas beaucoup partager, on s’en doute.
Chacune défend sa position à sa manière. Meta estime que l’Ofcom lui demande des informations « larges et granulaires » sur sept de ses services, sans but réglementaire clairement défini. X, de son côté, parle carrément de « la demande d’informations la plus lourde que l’entreprise ait jamais reçue de la part d’un régulateur, dans n’importe quelle juridiction ». Quant à TikTok, il reproche à l’Ofcom d’avoir ignoré un autre système de suivi, pourtant assorti de garde-fous.
Face à ça, le régulateur ne lâche rien. L’Ofcom répond que ces données lui sont « réellement nécessaires » pour vérifier que son dispositif fonctionne, et rappelle qu’il a déjà réduit le périmètre de ses demandes avant de les envoyer. Difficile de mesurer l’efficacité d’une loi sans regarder ce qui se passe vraiment sous le capot des plateformes.
Pour s’y retrouver côté parents, entre filtres, smartphones et réseaux sociaux, ce petit guide fait le point.
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L’enjeu n’a rien d’anecdotique. L’Online Safety Act prévoit des amendes pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial en cas de manquement grave. Pour des groupes qui pèsent des dizaines de milliards, l’addition peut vite devenir salée.
L’audience se termine ce mercredi, mais le bras de fer ne s’arrête pas là. Meta a déjà annoncé une autre action en justice, attendue la semaine prochaine, cette fois sur le mode de calcul des redevances et des amendes.
Ce qui se joue à Londres dépasse le cas britannique. Le Royaume-Uni sert un peu de laboratoire, et l’Europe, avec son propre DSA, regarde la suite de très près.
Crédit photo : Ofcom (Wikimedia Commons)
