par Le Parlement britannique a définitivement adopté l’Online Safety Bill le 22 septembre 2023. Présenté comme un texte destiné à protéger les internautes, et surtout les mineurs, il s’est vite attiré le surnom peu enviable de loi la plus critiquée de son époque.
Sur le papier, les intentions semblent louables. Les plateformes en ligne devront retirer rapidement les contenus incitant au suicide ou à l’automutilation, mettre en place des systèmes de vérification d’âge, publier des rapports réguliers et faciliter les signalements. En cas de manquement, l’addition peut grimper jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise concernée. De quoi faire réfléchir même les géants.
Le régulateur britannique Ofcom, l’équivalent de notre ancienne Arcep, est chargé de faire respecter ces règles.
Mais c’est une disposition bien précise qui a déclenché la fronde. La loi prévoit d’imposer aux messageries de scanner les contenus échangés afin de repérer les images pédopornographiques. Le problème, c’est que ces applications comme Signal ou WhatsApp reposent sur le chiffrement de bout en bout, une technologie qui rend les messages illisibles pour quiconque n’est pas l’expéditeur ou le destinataire. Pas même l’entreprise qui édite l’application.
Or, scanner des messages tout en respectant ce chiffrement relève de la quadrature du cercle. Le gouvernement britannique l’a d’ailleurs reconnu lui-même : cette détection est techniquement impossible sur une messagerie chiffrée de bout en bout. Pour vérifier le contenu, il faudrait soit casser le chiffrement, soit installer un dispositif d’analyse directement sur l’appareil de chaque utilisateur. Dans les deux cas, c’est la confidentialité de tout le monde qui saute.
Pour saisir les enjeux du chiffrement et de la vie privée en ligne, cet ouvrage de Martin Untersinger est une bonne porte d’entree.
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Les éditeurs n’ont pas pris la menace à la légère. Signal et WhatsApp ont prévenu qu’ils préféreraient quitter purement et simplement le Royaume-Uni plutôt que d’affaiblir leur chiffrement. Pour ces services, la sécurité des échanges n’est pas une option négociable, c’est leur raison d’être.
Du côté des défenseurs des libertés, le ton est tout aussi vif. L’Electronic Frontier Foundation a dénoncé un texte qui porte atteinte à la vie privée et à la sécurité de l’ensemble des internautes. La Global Encryption Coalition a rappelé que les technologies censées analyser les messages sans casser le chiffrement n’existent tout simplement pas. Mozilla et d’autres ONG ont rejoint le concert de critiques.
Reste une zone grise volontairement laissée par les autorités. L’obligation de scan ne s’appliquera que lorsque ce sera techniquement réalisable, une formule qui ressemble fort à un report déguisé. En clair, la loi existe, mais sa mesure la plus controversée attend une solution miracle qui n’a pour l’instant rien de crédible.
La France n’est pas en reste, avec son propre projet de loi sur la régulation de l’espace numérique, qui flirte lui aussi avec la vérification d’âge et les restrictions sur les VPN. Les mêmes ambitions, et probablement les mêmes impasses techniques.
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