par Petit rebondissement juridique qui va toucher votre téléphone bien plus vite que vous ne le pensez. Le 26 juin, le Conseil constitutionnel a censuré le cumul des sanctions prévu contre le démarchage abusif, et c’est Orange qui a déclenché tout ça, à l’occasion d’un contentieux sur la loi de 2020 encadrant les appels commerciaux.
Le détail qui surprend, c’est le demandeur. Pas une association de consommateurs remontée contre les appels intempestifs, mais un opérateur télécoms. Orange n’a d’ailleurs pas visé Bloctel ni la liste rouge, qui restent en place. L’entreprise s’en est prise au fait qu’un même démarcheur pouvait être puni trois fois pour les mêmes faits.
Jusqu’ici, une plateforme qui multipliait les appels interdits risquait une sanction de la CNIL au titre des données personnelles, une autre de l’ARCEP au titre des numéros utilisés, et une troisième de la DGCCRF au titre des pratiques trompeuses. Les Sages ont estimé que ce triple bâton violait le principe de non-cumul des poursuites. Ils l’ont donc supprimé. Sauf que voilà, c’était justement cet empilement qui refroidissait le plus les acteurs les moins scrupuleux.
Tout se joue maintenant sur le calendrier, et il est franchement mal ficelé. La décision ouvre une période transitoire qui court jusqu’au 31 octobre 2027, le temps que le législateur réécrive proprement qui sanctionne quoi. D’ici là, une seule autorité pourra frapper pour une infraction donnée, contre trois auparavant. Autant dire qu’il ne faudra pas s’étonner si les appels indésirables repartent à la hausse.
En attendant que le cadre se remette d’équerre, un boîtier qui filtre les appels indésirables sur une ligne fixe reste une parade concrète :
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Le comble, c’est que cet affaiblissement tombe pile avant un vrai tour de vis. Le 11 août 2026, une autre loi bascule dans la logique inverse, de l’opt-out vers l’opt-in. Traduction concrète : aucune entreprise ne pourra plus vous appeler sans votre accord préalable, donné librement et en connaissance de cause. Sur le papier, c’est une excellente nouvelle. Sauf que le dispositif répressif se retrouve amputé au pire moment, juste dans la fenêtre qui précède ce changement.
En attendant, rien ne change dans vos réflexes. Bloctel reste ouvert, gratuit et valable trois ans, même s’il finira par disparaître une fois l’opt-in installé. Sur une ligne fixe, l’inscription en liste anti-prospection ou en liste rouge chez votre opérateur continue de servir, tout comme le filtrage de la box.
Et pour les appels qui sentent l’arnaque, faux conseiller Enedis ou soi-disant rénovation énergétique, la règle tient en deux gestes. On raccroche, et on ne rappelle jamais le numéro qui vient d’insister.
Crédit photo : Illustration générée par IA
