par Tout était calé pour la rentrée. À partir du 1er septembre, plus aucun compte Snapchat, TikTok, Instagram ou Facebook pour les mineurs de moins de 15 ans, et les comptes déjà ouverts fermés au 1er janvier 2027. Sauf que le Conseil constitutionnel est passé par là.
Le 14 août, dans sa décision n° 2026-911 DC, il a censuré l’article central de la loi, celui qui posait l’interdiction. Le reste du texte a bien été promulgué le 24 août, mais vidé de sa mesure phare. Résultat : l’interdiction n’entrera pas en vigueur comme prévu.
Les Sages avancent deux motifs. D’abord une atteinte jugée disproportionnée à la liberté d’expression et de communication. Ensuite des garanties insuffisantes pour le droit au respect de la vie privée, ce qui vise directement la vérification de l’âge. Le Conseil pointe aussi que l’interdiction aurait pu s’appliquer à des services dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs ne sont même pas établis.
Et c’est bien là tout le problème. Pour bloquer les moins de 15 ans, il faut vérifier l’âge de tout le monde. Les plateformes devaient proposer au moins deux solutions sans récupérer l’identité complète des internautes. Dans les faits, ça veut dire selfie analysé par une IA, scan de pièce d’identité ou analyse du comportement en ligne. Difficile de faire plus intrusif quand on prétend protéger la vie privée.
Sur le fond du débat, ce petit guide du collectif Parents unis milite pour « pas de smartphone avant 15 ans » et donne des pistes concrètes.
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La France n’avançait déjà pas seule. Début juillet, la Commission européenne avait demandé de revoir la copie, estimant que le projet risquait d’entrer en collision avec le DSA, le règlement européen sur les services numériques. Trop de pouvoir confié à l’Arcom, risque d’un patchwork de règles d’un pays à l’autre. Paris avait alors retiré son mécanisme de liste noire et exempté les plateformes éducatives.
Quelques précisions utiles, au passage. WhatsApp et YouTube n’étaient pas dans le viseur pour leurs usages de base, messagerie et visionnage de vidéos. Seules leurs fonctions sociales, commentaires et chaînes, auraient demandé une vérification. Et aucune sanction n’était prévue contre les enfants ou les parents : tout reposait sur les épaules des plateformes.
Le gouvernement repart donc de sa feuille. L’idée serait désormais de neutraliser les fonctionnalités toxiques selon l’âge plutôt que de tout interdire d’un bloc, avec le cadre européen en ligne de mire et un objectif affiché au printemps 2027. Autant dire que les collégiens ont encore un peu de marge.
Crédit photo : Illustration générée par IA
