par Voilà une disposition qui a de quoi faire grincer des dents. Le Sénat français a validé un texte autorisant les enquêteurs à activer à distance le micro et la caméra d’un téléphone, mais aussi à le géolocaliser, le tout à l’insu de son propriétaire. La mesure s’inscrit dans le projet de loi de réforme de la justice porté par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. L’idée n’est pas franchement nouvelle dans son principe, mais sa traduction technique a de quoi interroger sur la frontière entre efficacité policière et surveillance de masse.
Concrètement, transformer un smartphone en mouchard permettrait de capter du son et des images dans l’environnement de la cible, ou de suivre ses déplacements en temps réel. Le ministre justifie cette évolution par des considérations très pratiques : ces techniques existent déjà, mais elles imposent aujourd’hui de poser physiquement des balises, des micros ou des caméras, ce qui fait courir un risque réel aux enquêteurs sur le terrain. Le faire à distance éviterait ces opérations délicates.
Tout l’enjeu tient évidemment dans l’encadrement. Le texte limite la captation de sons et d’images aux affaires de terrorisme et de criminalité organisée, c’est-à-dire les dossiers les plus lourds. Pour la simple géolocalisation, le périmètre est un peu plus large, mais les sénateurs ont justement durci la version initiale : ils ont relevé le seuil aux infractions punies d’au moins dix ans de prison, là où le gouvernement parlait au départ de cinq ans. Surtout, rien ne peut se faire sans l’aval d’un juge, et le gouvernement assure que la procédure est entourée de garanties solides.
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Ces précautions n’ont pas suffi à calmer les inquiétudes. L’Observatoire des libertés et du numérique a dénoncé une nouvelle étape dans la course à la surveillance sécuritaire. Du côté de la gauche, plusieurs élus y voient carrément une porte ouverte vers une surveillance généralisée, l’écologiste Guy Benarroche allant jusqu’à employer cette expression. Le coeur du débat est toujours le même : une mesure pensée pour traquer des terroristes ou des réseaux mafieux peut-elle, à terme, glisser vers d’autres usages plus contestables ?
C’est précisément ce que l’amendement sénatorial a tenté de prévenir, en resserrant le champ d’application avant tout dérapage possible. La crainte d’un détournement progressif, qu’on appelle parfois l’effet d’élargissement, reste la principale objection des défenseurs des libertés. Pour le moment, les téléphones les plus récents disposent de protections matérielles qui compliquent ce genre d’intrusion, mais l’inscription d’un tel outil dans la loi marque malgré tout un tournant. Reste désormais à voir ce que donnera la suite du parcours parlementaire, et surtout l’usage qui sera fait de ce pouvoir une fois définitivement adopté.
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